Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 40 000,00 euro(s) H.T. sur la période d'exécution. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il ne sera pas reconduit