Description

La présente consultation concerne des prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les travaux dans les bâtiments départementaux. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Accords-cadres multi-attributaires conclus avec 4 titulaires maximum par lot avec remise en concurrence à la survenance du besoin . La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 31 janvier 2024