Description

Les prestations concernent le contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (de catégorie L) du Département du Var (2 lots). Les véhicules présentés au centre de contrôle technique sont des véhicules légers et véhicules utilitaires, des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (de catégorie L) de différents segments. Certains véhicules équipés de signalisation lumineuse située sur le pavillon peuvent atteindre 3,5 mètres de hauteur et 4,5 mètres d'empattement. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots géographiques (secteur de Toulon/La Garde et secteur de Draguignan)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 Lot 1 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (de catégorie L) du Département du Var sur le secteur géographique des ateliers de Toulon / La Garde Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif (série 1 hors TVA et OTC) pour 4 ans (périodes de reconductions comprises). Pour le lot 1, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 10/09/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/06/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Montants par période: Sans montant minimum Montant maximum : 12 000 euros HT. Lot 2 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (de catégorie L) du Département du Var sur le secteur géographique des ateliers de Draguignan Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif (série 1 hors TVA et OTC) pour 4 ans ((périodes de reconductions comprises). Pour le lot 2, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 10/07/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/06/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Montants par période: Sans montant minimum Montant maximum : 10 250 euros HT. Options : OUI Clauses de réexamen modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés au RC. Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV-2 du Règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier