Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Un agrément ministériel, au sens de l'article R.111-29 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission