Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Contrôle réglementaire des aires collectives de jeux d'enfants et des terrains/plateformes multisports localisés dans les parcs, squares, espaces sportifs de plein air, cours des écoles maternelles et élémentaires et des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Besançon ainsi que de 20 autres communes membres de Grand Besançon Métropole et de quatre syndicats intercommunaux. Le contrôle réglementaire est réalisé annuellement, mais peut être ponctuel dans le cas d'un besoin nouveau identifié par l'un des membres du groupement de commandes