Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département de la Savoie est en charge de l'organisation et de la prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap sur son territoire. Pour assurer cette mission, le Département a conclu quatre accords-cadres depuis 2018. Le dernier a été conclu en 2022 avec 13 transporteurs assurant l'exécution de 222 circuits pour environ 500 élèves. Un certain nombre d'obligations contractuelles sont imposées aux transporteurs dans le cadre de ce marché. Des dysfonctionnements ont pu être constatés au cours de son exécution. Le Département de la Savoie a donc décidé d'organiser un contrôle de l'exécution des prestations, afin de garantir la qualité du service et le respect des règles contractuelles de l'ensemble des acteurs : élèves, familles et transporteurs