Description

Ce marché est instruit sous forme de marché à procédure adaptée selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période du 01/01/26 au 31/12/26, renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/29. Les montants maximum annuels sont les suivants : -Lot 1 : 10 000 euros HT. -Lot 2 : 15 000 euros HT. -Lot 3 : 10 000 euros HT.