Description

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'insuffisance de concurrence, de la consultation initiale (Annonce JOUE 336221-2024) Le présent marché distingue 4 types de prestations : - Prestations dites de contrôles des aires de jeux (PCaj) - Prestations dites de contrôles des équipements sportifs (PCes) - Prestations dites de maintenances préventives (PMp) - Prestations dites de maintenances correctives (PMc) Le marché est à prix mixte décomposé comme suit : - Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de surveillance (contrôle conformité) et entretien (maintenance préventive), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à bons de commandes pour les prestations de maintenance curative prévues dans le bordereau des prix unitaires et s'exécute par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Actuellement le parc de Haute-Savoie HABITAT compte 31 sites équipés d'aires de jeux et 9 sites équipés d'équipements sportifs Le marché dans son ensemble est conclu avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT par an