Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Suite à des travaux de réhabilitation ou de création de réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et d'eaux potables, Il est demandé à un contrôleur extérieur (qualifié et indépendant vis-à-vis de l'entreprise ayant en charge les travaux) de vérifier la qualité des travaux réalisés