Description

La présente consultation a pour objet des prestations de contrôle, d'entretien courant et de maintenance des hydrants, des points d'eau naturels et artificiels et des points de puisage publics des membres du groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de la Communauté d'agglomération de Nevers et des communes de Challuy, Coulanges, Fourchambault, Garchizy, Gimouille, Nevers, Parigny-Les-Vaux, Pougues-Les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise, et Varennes-Vauzelles. La Communauté d'agglomération de Nevers est le coordonnateur du groupement. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP. Une liste non exhaustive des équipements est fournie en annexes du CCTP.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet des prestations de contrôle, d'entretien courant et de maintenance des hydrants, des points d'eau naturels et artificiels et des points de puisage publics des membres du groupement de commande. Le groupement de commandes est établi en application de l'article L.2113-6 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Ces membres sont la Communauté d'agglomération de Nevers et les communes de Challuy, Coulanges, Fourchambault, Garchizy, Gimouille, Nevers, Parigny-Les-Vaux, Pougues-Les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise, et Varennes-Vauzelles. La Communauté d'agglomération de Nevers est le coordonnateur du groupement. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP. Une liste non exhaustive des équipements est fournie en annexes du CCTP. L'accord-cadre résultant de la présente consultation sera mono attributaire, il sera exécuté par bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées. Chaque membre du groupement réalisera ses commandes au fur et à mesure de ses besoins. L'émission des bons de commande pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché conclu sera exécuté sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum de 214 000 euros HT sur sa durée globale, reconductions incluses le cas échéant. Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra automatiquement fin. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, soit 4 années au maximum. Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra automatiquement fin. Les variantes ne sont pas autorisées. le pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commande se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises à l'issue de la première notation effectuée selon les critères de jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commande garde la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.