Description

Prestations de contrôle de sécurité sur les équipements et machines visant exclusivement le hors bâti et plus précisément l'ensemble des prestations de contrôles techniques périodiques, analyse et diagnostics à réaliser sur les équipements et les machines servant au Département des Hauts-de-Seine. Lieux d'exécution : Département des Hauts-de-Seine, Montluçon (03), Saint-Gervais-La-Forêt (41) et Noirmoutier (85)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après : Période initiale (2 ans) Montant minimum (en euro(s) HT) : 20 000 euro(s) HT Période initiale (2 ans) Montant maximum (en euro(s) HT) : 80 000 euro(s) HT Reconduction (1 an) Montant minimum (en euro(s) HT) : 10 000 euro(s) HT Reconduction (1 an) Montant maximum (en euro(s) HT) : 40 000 euro(s) HT Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 14 octobre 2024, pour une durée ferme de 2 ans. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois un (1) an sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Enfin, l'acheteur pourra engager une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en cas d'absence d'offre ou d'offre inappropriée. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue, elle est à renseigner dans le Bordereau des Prix Unitaires, des Remises et des Délais (BPURD). Elle concerne le prix éventuel de la fourniture et pose d'étiquettes autocollantes sur les équipements et les machines visant exclusivement le hors bâti. Cette prestation supplémentaire éventuelle est fournie en complément de l'offre de base et n'est pas prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la PSE facultative au stade de l'attribution du marché