Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'attribution de ces bons de commande se fera selon la méthode d'attribution dite « en cascade » tel que défini dans le CCAP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si une seule offre est déposée ou acceptable sur un lot, le lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires