Description

Il s'agit des prestations suivantes : - Des prestations de conseils juridiques relatifs à la gestion des ressources humaines et à la fonction publique. Le prestataire pourra être sollicité sur tout sujet « ressources humaines » nécessitant un éclairage juridique et ou sur tout dossier individuel ; - Des prestations de conseil et d'accompagnement de la collectivité dans les procédures disciplinaires ou autres pouvant aller jusqu'à la présence en instances représentatives ; - Des prestations de représentation en justice de la collectivité

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Le montant maximum sur les 4 années est de 220 000 euro(s) HT En moyenne, il y a une dizaine de contentieux RH par an au fond (chiffre non contractuel) Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Compte tenu des enjeux, il est demandé au prestataire de tout mettre en oeuvre pour assurer une continuité dans l'exécution des missions quel que soit la période de l'année. Il est demandé le nom d'un référent pour ce marché qui sera l'interlocuteur permanent du département