Description

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région PACA dans le cadre de 3 opérations mises en place par la CMAR PACA. L'accord-cadre est composé de 3 lots. L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.