Description

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les lots 2, 3, 4 et 5 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (trois attributaires au maximum, sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum

Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximums (Ht) sur la totalité du marché (4 ans). La date de démarrage des prestations (1/09/2025) est une date prévisionnelle