Description

Prestations d'accompagnement en conseil juridique. La prestation comprend trois niveaux d'accompagnement : consultation téléphonique ; consultation écrite ; validation d'acte juridique. En sus de l'organisation et la participation à des réunions de travail sur le projet MIB. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais un un seuil maximum de 300 000 euro(s) HT/an.

Informations complémentaires

Le montant indiqué comme valeur estimée en section 4 est un montant maximum annuel. Le montant estimé pour les prestations correspondant à la première année d'exécution du marché est de 150 000 euro(s) HT. Condition de remise des plis : la société remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du R.C.