Description

Prestations d'accompagnement en conseil juridique. La prestation comprend trois niveaux d'accompagnement : consultation téléphonique ; consultation écrite ; validation d'acte juridique. En sus de l'organisation et la participation à des réunions de travail sur le projet MIB. Accord-cadre à bon de commande, avec un seuil maximum annuel de 300 000euro(s) HT. Durée du marché de 24 mois fermes, reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 48 mois.