Description

Le besoin est décrit au CCTP

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte conformément aux articles R.2123-1-1°, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Pas de montant minimum. Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) TTC. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du RC (règlement de la consultation). Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions définies à l'article 4 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des services : juillet 2026. Le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée initiale de 12 mois. Reconductions : le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Code NUTS : FRE11. Voies de recours : voir article 5 du RC. Durée de validité des offres : 6 mois. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui