Description

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation a notamment pour objet de répondre aux différentes questions posées par Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne en matière de fiscalité; assister Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne dans la gestion de la TVA afférente à ses différents services, projets et investissements