Description

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation a notamment pour objet de répondre aux différentes questions posées par Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne en matière de fiscalité; assister Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne dans la gestion de la TVA afférente à ses différents services, projets et investissements

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique