Description

La présente consultation a pour objet de confier une mission de conseil et d'assistance en assurance. L'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: Prestations forfaitaires : L'analyse des risques et la définition des besoins en assurance, L'assistance pour la préparation et la passation des marchés d'assurance, La gestion des polices Les prestations à prix unitaire, à la demande de Tisséo Ingénierie et pendant toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises) comprennent : La gestion des sinistres, Les prestations de conseil/assistance ponctuelle (écrit ou orale), L'assistance aux opérations d'expertise, La réunion au siège de Tisséo Ingénierie

Informations complémentaires

Dans le cadre de l'exécution de la présente opération, l'acheteur entend prévenir le risque de conflits d'intérêts et les distorsions de la concurrence en sus des obligations déclaratives des entreprises remises à l'appui de leur candidature. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance annuelle. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois