Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (CUGBM), est constituée d'une commune centre, Besançon d'environ 120 000 habitants et de 67 autres communes. La CUGBM a constitué un groupement de commande pour proposer aux 22 communes adhérentes, un marché de prestation dans le cadre de la création ou de la révision des PCS communaux. Il s'agit ainsi à la CUGBM de préparer la rédaction, dans un second temps, de son PICS