Description

La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l'OGEC et de la commune pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 et suivants de la commande publique. Nombre de repas annuel maximum : 200 000 repas