Description

PRESTATIONS DE CONFECTION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DU SECTEUR RIZZANESE DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE CORSE DU SUD

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil maximum annuel : 80 000euro(s)HT -seuil commun à toutes les périodes