Description

Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies Navigables de France régis par le Code du travail

Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offres par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les critères de sélection des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées sous la forme de réserves au CCTP : les candidats peuvent formuler des réserves, observations et commentaires éventuels sur les articles 4.10 (obligations de l’organisme assureur) et 5.1 (prestations loi Evin) du CCTP. Leur nombre doit impérativement être précisé à l’article 8 de l’acte d’engagement, et elles doivent faire l’objet d’une énumération précise et exhaustive en annexe de l’acte d’engagement. Les conditions de ces réserves sont décrites au règlement de la consultation.