Description

- Lot 01 : Identité visuelle - Charte graphique - Site internet - Outils de communication. Le montant maximum pouvant être commandé pour ce lot s'élève à 40 000 e HT. - Lot 02 : Elaboration d'un cahier des charges pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de définir une stratégie de communication de la SLNMP. Le montant maximum pouvant être commandé pour ce lot s'élève à 20 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 et R.2131-13 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000.00 euro(s) HT est passé en application des articles L.2123-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre aura une durée minimale de 2 (deux) ans, renouvelable 1 (une) fois pour une durée de 2 (deux) ans. Le contrat ne pourra pas dépasser la durée de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement est assuré sur le budget de la société. Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02 Tél : 04.67.54.81.00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution