Prestations de Commissaire de Justice (ex huissier de justice) 2025-2029
59 - Nord (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 200 000 HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Publié le 9 sept. 2025 Clôturé le 29 sept. 2025, 12:00
Lot (1)
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