Description

Prestations de commissaire de justice

Informations complémentaires

Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels qu'indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure des besoins de l'établissement. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30.000,00 euro(s)HT. Les 3 meilleures offres pourront faire l'objet de négociation. Si le nombre d'offres reçues est inférieure, le process d'attribution se poursuit avec les candidats ayant remis une offre. La négociation a pour objectif d'optimiser les solutions et prestations proposées par les soumissionnaires, propres à satisfaire les besoins de l'acheteur précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Si l'acheteur entend conclure une phase de négociation, il en informe les soumissionnaires et fixe une date limite pour la présentation d'éventuelles offres révisées ou finales. Il sera possible de mener plusieurs phases de négociations. L'ensemble des éléments constitutifs du Dossier de Consultation et des offres des soumissionnaires peuvent faire l'objet de négociation. A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_g-Gx45DJK4 Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.