Description

Prestations de collecte, transport et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) du laboratoire de Lyon de l’ANSES et de l’ANSM avec mise à disposition de conteneurs

Informations complémentaires

Remise d'échantillons obligatoires (deux (2) échantillons gratuits de fûts de 50 litres en plastique (norme NF X 30-505) avec couvercle sur charnière. Les couvercles à charnières seront privilégiés, mais tout autre système de fermeture est accepté.) : Art. 4.6 du Règlement de la consultation. Avant tout dépôt, prendre contact auprès de Monsieur Brahim ZIDANE (tél. : 06 12 90 83 73 et mail Brahim.ZIDANE@anses.fr ). Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Procédure de recours : 1 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33160566630, télécopieur : +33160566610. 2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610.