Description

L'accord-cadre avec maximum de 1 500 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. (Nombre maximum d'opérateurs économiques attributaires : 2 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Lieu(x) d'exécution :Lactarium de Marmande : 42, avenue des Martyrs de la Résistance 47 200 MARMANDE Et les établissements situés en France métropolitaine : cf article 1 du CCTP