Description

Prestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes fixant tous les termes du marché conformément aux articles des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il est composé deux lots. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an selon les modalités décrites dans les pièces du marché. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCAP, CCTP).