Informations complémentaires

1/ Le marché objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros hors taxes sur toute sa durée de l’accord-cadre. 2/ Durée: L’accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de démarrage des prestations estimée au 1er avril 2026. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au plus tard avant la date anniversaire. La durée totale de l’accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans, reconduction comprise. Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. 3/ Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. 4/ Visite facultative : Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat peut, s’il le souhaite, effectuer une visite des locaux de l’ENPC. Les modalités de réalisation de la visite sont définies à l'article 1.10 du Règlement de Consultation.