Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois soit dans la limite de 36 mois. La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est janvier 2027. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour une période de 24 mois : Le montant minimum est fixé à 60 000 euro(s) HT / le montant maximum est fixé à 140 000 euro(s) HT Pour la période de reconduction éventuelle de 12 mois (1 au maximum), les montants minimum et maximum sont fixés comme suit : Le montant minimum est fixé à 30 000 euro(s) HT / le montant maximum est fixé à 70 000 euro(s) HT Variantes : Interdites Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet