Description

Dans le but de soutenir la promotion de ses évènements sur le terrain afin d'atteindre son public au plus près, la CASA souhaite décliner ses politiques publiques en faisant appel à des dispositifs ciblés lui permettant d'être visible sur les lieux de vie et de consommation en géolocalisation sur les 24 communes de la CASA et parfois sur des communes limitrophes.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire. Chaque marché subséquent fera l'objet de bons de commande. L'ensemble des marchés subséquents passés dans la période d'exécution de l'accord cadre respectera les seuils suivants de l'accord cadre : Montant minimum annuel : 6 500 Euros HT Montant maximum annuel : 30 000 Euros HT L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an. Les critères de sélection des offres de 'accord cadre sont les suivants: 1. Valeur technique (55%) 2. Prix (40%) 3. Performance en matière de protection de l'environnement (5%) Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation Les délais et voies de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation