Description

Prestations de bouche pour les réceptions courantes du Département des Landes

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte, avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, (sous réserve d’un nombre de candidats et d’offres recevables suffisant), dans la limite d’un nombre maximum de 3. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois.