Description

Prestations de blanchisserie pour les services départementaux

Informations complémentaires

marché réservé pour le lot 2 (se référer au Règlement de la consultation) pour chacun des lots :Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : montant maximum annuel 25 000 euros HT/an. Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans recours :Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.