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Appel d'offres
Clôturé

Prestations de bilans d'orientation et de compétences pour les travailleurs en situation de handicap de l'AP-HP.

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

La consultation porte sur la réalisation de prestations de bilans d'orientation et de compétences pour les travailleurs en situation de handicap de l'AP-HP.

Informations complémentaires

Pour tous les renseignements complémentaires : les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 25/07/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches?publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Négociation : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres après négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 5 maximum et ces derniers sont les 5 premiers candidats au classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de (3) trois candidats ont remis une offre ou si moins de (3) trois candidats sont classés. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : -Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'Acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats ; -La proposition tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. Si la totalité des offres reçues est jugées irrégulière ou inacceptable, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec l'ensemble des candidats conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique. L'absence aux entretiens de négociation pou tout candidat convoqué entrainera l'élimination de la première offre présentée par le candidat. L'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera également l'élimination du candidat. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans reconductible expressément une fois pour une période d'un an. Montant : Le montant maximum HT sur la durée totale du marché est de 220 000 euros HT. Avance : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Sans que cela ne soit en contradiction avec les dispositions réglementaires précités, l'option A du CCAG-FSC actuellement en vigueur est retenue pour ce marché ; Le taux de l'avance est fixé à : - 20 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

Publié le 16 juil. 2024
Clôturé le 6 août 2024, 12:00

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