Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois 24 mois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 100 000 Euros HT pour le lot 1. Le montant maximum de chaque période est de 50 000 Euros HT pour le lot 2.