Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la Transition Energétique et Environnementale, le Conseil départemental de l'Hérault (CD34) s'engage à améliorer la performance énergétique de son patrimoine bâti. Dans ce contexte, le dispositif Eco-Energie Tertiaire (Décret tertiaire Annexe 1) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000M² de réduire leur consommation d'énergie finale de 40% en 2023, de 50% en 2040 et de 60% d'ici 2050. Les audits énergétique doivent permettre de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie cohérents avec les objectifs de la loi ELAN, avec le décret tertiaire de juillet 2019, le décret "BACS" et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés