Description

Pour financer son programme ambitieux d'investissement, le Département de la Haute-Savoie souhaite utiliser toutes les sources de financement à sa disposition, en fonction de la meilleure opportunité. Ainsi, en complément du marché bancaire, il souhaite être présent sur le marché obligataire et doit donc être noté par une agence de notation agréée

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200.000 euro(s) Ht; Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45