Description

Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg (composé du Port autonome de Strasbourg, Rhine Europe Terminals et Batorama). Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent avis de publicité concerne uniquement les lots 5 et 7 qui sont des petits lots, passés en procédure adaptée ouverte. La valeur de 54 000 euros HT indiquée au présent avis, correspond à la valeur estimée globale des lots 5 et 7. Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'1 an, tacitement reconductible 4 fois. Pour chaque lot, la durée maximale du marché est donc de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit au 1er janvier 2025. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Avance possible. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Informations complémentaires

- Une visite sur site est possible pour les candidats que le souhaitent. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Règlement de la consultation (RC). - Conditions de participation : En cas de candidature en groupement, aucune forme n'est imposée à l'attributaire du marché. Pour un même lot, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres (pour un même lot) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Par contre, une même entreprise (ou groupement d'entreprise) peut candidater à plusieurs lots ou candidater à l'ensemble des lots de son choix. - Absence d'exclusivité ou priorité dans la saisine des assureurs : Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs, ce qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. -Limitation de sous-traitance : La prestation d'assurance avec portage du risque assurantiel, doit obligatoirement être exercées que par le titulaire (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises). Cette prestation ne peut donc pas être sous-traitées ni au dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il n'y a pas de limitation pour la candidature aux différents lots du marché. Un même candidat a la possibilité de déposer une offre sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Il n'y a pas de limitation à l'attribution des lots. Un même candidat peut donc se voir attribuer tous les lots sur lesquels ses offres sont arrivées en tête du classement après application des critères de sélection