Prestations d'assurances pour la SPL TERRITOIRE 34
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Publié le 23 oct. 2026 Date limite de réponse 18 nov. 2026, 12:00
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