Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances (automobiles, dommages aux biens, responsabilité civile, cyber risque, bris de machine et protection juridique) destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs:  Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy  Régie des transports communautaires Rochelais  Régie des transports Poitevins  SPL Transurbain  SPL Chartres Métropole Transports  SPL TAM  SPL Muvitarra Le marché comporte 27 lots. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.