Description

Prestations d'assurances

Informations complémentaires

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Régie de l'Eau à hauteur de 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.