Description

Prestations d'assurances

Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025. Il sera reconduit tacitement à l'échéance pour une année soit jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Variante et prestations supplémentaires éventuelles : Les variantes sont autorisées, il est rappelé que la réponse à l'offre de base est obligatoire. Pour les lots n°1 à 4, les candidats devront obligatoirement présenter une variante sur le niveau de franchise pour autant qu'elle réponde au minimum à l'offre de base. Pour le lot n°5, les candidats devront obligatoirement répondre aux deux variantes définies à l'article 15 du C.C.P. Pour le lot n°2, les candidats devront répondre à la P.S.E. suivante avec franchise minimale : Responsabilité pénale de la collectivité et défense pénale des élus.