Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Description
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Publié le 18 juin 2026 Date limite de réponse 31 juil. 2026, 12:00
Acheteurs (4)
VILLE DE LE PONTET
Principal
Ville du Pontet
13 rue de l'hôtel de vilel, 84134, Le Pontet cedex
Coordinatrice du groupement
CCAS
Résidence autonomie Les Floralies
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