Description

La présente procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2124-3 6° du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une première consultation lancée en appel d'offres ouvert et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime 1 200 000 euro(s) sur la durée du marché. Le contenu et l'étendue des garanties sont précisés dans le cahier des clauses particulières (CCP)

Informations complémentaires

La présente procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2124-3 6° du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une première consultation lancée en appel d'offres ouvert et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime 1 200 000 euro(s) sur la durée du marché. Le contenu et l'étendue des garanties sont précisés dans le cahier des clauses particulières (Ccp). La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme date de notification du marché. Le marché et les documents communicables sont occultés des mentions protégées par le secret des affaires et sont consultables sur rendez-vous à l'adresse : marches.publics@savoie-dechets.fr