PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS COUVRANT LES GARANTIES EN DOMMAGES DU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE SAVOIE DECHETS
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime 1 200 000 euro(s) sur la durée du marché (48 mois). Le contenu et l'étendue des garanties sont précisés dans le cahier des clauses particulières (CCP)
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur http://savoie-dechets.marches.publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis dans les conditions précisées au Rc. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché (signature électronique). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats peuvent proposer des variantes (cf. article 3.4 du Rc). Une visite des lieux est possible (mais le site n'est pas encore en fonctionnement). Les modalités de visite sont précisées à l'article 3.5 du Rc
Acheteur (1)
Lot (1)
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