PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Publié le 21 sept. 2025 Clôturé le 20 oct. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Maison de l'intercommunalité, 38162, Saint Marcellin cedex
De Azevedo Frederic
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