Veillio Prestations d'assurance pour les garanties en dommage aux biens de la commune de La Ravoire et son CCAS
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Publié le 30 août 2024 Clôturé le 9 oct. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Hotel de Ville, 73491, La Ravoire
Monsieur le Maire
Lot (1)
Total estimé :300 000 €
Avis de marché au format PDF